1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.derniere-demarque.fr entre tout client consommateur (« le Client ») et la société DERNIÈRE DÉMARQUE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000,00 €, RCS Lille Métropole 107 746 281, TVA intracommunautaire FR32107746281, dont le siège est situé 51 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, France (« le Vendeur »). Contact : contact@derniere-demarque.fr, téléphone +33 6 30 11 48 45.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et rappelées avant la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Dernière Démarque propose des produits neufs d'équipement de la maison (électroménager, mobilier, literie, climatisation, télévision, beauté et parfumerie) issus de déstockages, fins de série, surstocks ou de partenaires grossistes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, classe énergétique, contenu de la livraison) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par email et remboursé dans les 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif.
Le site n'affiche ni prix barré ni pourcentage de réduction. Si une annonce de réduction de prix était publiée, elle serait calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, et ce prix de référence serait conservé et justifiable.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (article L.221-14 du Code de la consommation). La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement disponibles pour la commande sont affichés à l'étape de paiement ; ils comprennent la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), les portefeuilles Apple Pay, Google Pay, Link et Amazon Pay selon l'appareil du Client, PayPal et Klarna (paiement en 3 fois ou différé). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Sauf paiement en plusieurs fois ou différé, le débit intervient au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé par le Vendeur selon le moyen de paiement choisi. Le Vendeur peut demander un justificatif d'identité ou d'adresse avant expédition en cas de doute sur la transaction.
Portefeuilles électroniques. Le paiement par Apple Pay, Google Pay, Link ou Amazon Pay utilise la carte enregistrée par le Client auprès de ce service et est soumis à ses conditions d'utilisation.
PayPal. Le Client qui choisit PayPal est redirigé vers le site de PayPal pour s'identifier et autoriser le paiement, qui est alors soumis aux conditions d'utilisation de PayPal. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Paiement en 3 fois ou différé avec Klarna. Pour les commandes éligibles, le Client résidant en France peut choisir de payer en 3 fois ou de payer plus tard via le service de la société Klarna Bank AB, vers le site de laquelle il est redirigé. Ce service est soumis aux conditions d'utilisation de Klarna, que le Client accepte avant de valider son paiement, ainsi qu'à l'acceptation de sa demande par Klarna. Les options proposées, les montants éligibles, le nombre, le montant et les dates des échéances, ainsi que les frais éventuels de retard, sont indiqués au Client par Klarna avant la validation ; la créance est alors réglée au Vendeur par Klarna, auprès de laquelle le Client s'acquitte de ses échéances. Si Klarna n'accepte pas la demande, la commande n'est pas validée et aucune somme n'est débitée ; le Client peut alors choisir un autre moyen de paiement. Le recours à Klarna ne modifie pas le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 7 : en cas de rétractation ou de remboursement, le remboursement est adressé à Klarna, qui annule ou rembourse les échéances correspondantes.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison indicatifs figurent sur chaque fiche produit et sur le récapitulatif de commande ; ils dépendent du produit et de l'entrepôt d'expédition (France, Luxembourg ou Union européenne). En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire.
Le gros électroménager et le mobilier volumineux sont livrés au pas de porte ou en pied d'immeuble, sauf mention contraire. Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et signaler par écrit sur le bon de livraison toute anomalie (colis abîmé, produit endommagé, manquant), puis en informer le Vendeur sous 48 heures à contact@derniere-demarque.fr, photos à l'appui. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client exerce ce droit en ligne, gratuitement, au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici », accessible pendant tout le délai sur la page derniere-demarque.fr/retractation, depuis le pied de page de chaque page du site et depuis la page Suivi de commande. Il y indique son numéro de commande, son email et son nom, puis valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la demande est affiché immédiatement et envoyé par email. Le Client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation publié sur cette même page, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@derniere-demarque.fr.
Les produits sont à retourner complets, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Le Client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; seule la dépréciation résultant d'autres manipulations peut être déduite du remboursement (article L.221-23). Les frais de retour sont à la charge du Client ; pour les produits volumineux ne pouvant être renvoyés par voie postale, le Vendeur communique le coût estimé du retour et organise l'enlèvement sur demande. Le remboursement de la commande, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d'hygiène et de cosmétique (parfums, soins, maquillage) descellés après la livraison, ni pour les produits personnalisés.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 ; il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois. La mention « Garantie légale 2 ans » affichée sur le site désigne cette garantie légale de conformité. La garantie commerciale éventuelle du fabricant s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer ni les réduire.
Après l'expiration de la garantie légale, la réparation du produit reste possible : le Client peut s'adresser au service client, qui l'oriente vers le service après-vente du fabricant ou un réparateur.
Toute demande s'effectue auprès du service client : contact@derniere-demarque.fr ou +33 6 30 11 48 45. Le Vendeur prend en charge les frais de retour du produit non conforme.
9. Retours et remboursements
Toute demande de retour, d'annulation ou de remboursement est traitée exclusivement par le service client de Dernière Démarque, depuis le site ou par email. Aucun retour ne peut être adressé directement aux entrepôts ou fournisseurs sans accord préalable du Vendeur, qui communique l'adresse de retour à utiliser. Les modalités pratiques figurent sur la page Livraison et retours.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers, ni des dommages résultant d'une installation non conforme aux instructions du fabricant. Les équipements de climatisation nécessitent une installation par un professionnel habilité ; le Vendeur ne fournit pas l'installation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. À défaut d'accord, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile (article R.631-3 du Code de la consommation).
13. Versions antérieures
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de celle-ci. Versions antérieures : version du 27 septembre 2026, version du 4 octobre 2026, version du 25 octobre 2026.
