1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site derniere-demarque.fr entre tout client consommateur (« le Client ») et la société DERNIÈRE DÉMARQUE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000,00 €, RCS Lille Métropole 107 746 281, TVA intracommunautaire FR32107746281, dont le siège est situé 51 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, France (« le Vendeur »). Contact : contact@derniere-demarque.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et rappelées avant la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Dernière Démarque propose des produits neufs d'équipement de la maison (électroménager, mobilier, literie, climatisation, télévision, beauté et parfumerie) issus de déstockages, fins de série, surstocks ou de partenaires grossistes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, classe énergétique, contenu de la livraison) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par email et remboursé dans les 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond soit au prix de vente conseillé par le fabricant ou le fournisseur, soit au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation. Le pourcentage de remise est calculé par rapport à ce prix de référence.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement. La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Le débit intervient au moment de la commande. Le Vendeur peut demander un justificatif d'identité ou d'adresse avant expédition en cas de doute sur la transaction.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison indicatifs figurent sur chaque fiche produit et sur le récapitulatif de commande ; ils dépendent du produit et de l'entrepôt d'expédition (France, Luxembourg ou Union européenne). En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire.
Le gros électroménager et le mobilier volumineux sont livrés au pas de porte ou en pied d'immeuble, sauf mention contraire. Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et signaler par écrit sur le bon de livraison toute anomalie (colis abîmé, produit endommagé, manquant), puis en informer le Vendeur sous 48 heures à contact@derniere-demarque.fr, photos à l'appui. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue depuis le site, rubrique Suivi de commande, ou par email à contact@derniere-demarque.fr, en indiquant le numéro de commande.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non utilisés et non installés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client ; pour les produits volumineux ne pouvant être renvoyés par voie postale, le Vendeur communique le coût estimé du retour et organise l'enlèvement sur demande. Le remboursement de la commande, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d'hygiène et de cosmétique (parfums, soins, maquillage) descellés après la livraison, ni pour les produits personnalisés.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 ; il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois. La garantie commerciale éventuelle du fabricant s'ajoute à ces garanties légales.
Toute demande s'effectue auprès du service client : contact@derniere-demarque.fr. Le Vendeur prend en charge les frais de retour du produit non conforme.
9. Retours et remboursements
Toute demande de retour, d'annulation ou de remboursement est traitée exclusivement par le service client de Dernière Démarque, depuis le site ou par email. Aucun retour ne peut être adressé directement aux entrepôts ou fournisseurs sans accord préalable du Vendeur, qui communique l'adresse de retour à utiliser. Les modalités pratiques figurent sur la page Livraison et retours.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers, ni des dommages résultant d'une installation non conforme aux instructions du fabricant. Les équipements de climatisation nécessitent une installation par un professionnel habilité ; le Vendeur ne fournit pas l'installation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.