Situation au regard des exigences d'accessibilité
Les exigences d'accessibilité des services de commerce électronique (directive (UE) 2019/882, transposée en droit français et applicable depuis le 28 juin 2025) ne s'appliquent pas aux microentreprises qui fournissent des services, c'est-à-dire aux entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.
DERNIÈRE DÉMARQUE (Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), RCS Lille Métropole 107 746 281) remplit ces deux conditions à la date de mise à jour de cette page et relève donc de cette exemption. Si ces seuils venaient à être dépassés, le site serait mis en conformité et une déclaration d'accessibilité détaillée publiée ici.
Ce que nous faisons malgré tout
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